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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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La société SYLGA Sarl est présentée sous le nom commercial : Les Colorades
Le siège social est situé : 2 rue Michelet 84800 L'Isle-sur-la Sorgue France
Adresse e-mail : boutique@les-colorades.com
Téléphone : 04 90 38 29 27 (non surtaxé)
Registre du commerce : R.C.S. Avignon 750 612 970
Numéro TVA intracommunautaire : FR 24 750 612 970 Capital : 5000 €
Le directeur de la publication du site web est M. Farcy en qualité de gérant.
Hébergeur:
Société Oxatis
Parc d'activité Eurêka 144, rue d'Odin, immeuble le Mustang 34000 Montpellier, France
Téléphone : +33 (0)4 84 25 04 85
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.les-colorades.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
OBJET :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Les Colorades via son site www.les-colorades.com au consommateur.
CONFIRMATION DE COMMANDE :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique Les Colorades dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATION SUR LES PRODUITS :
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur www.les-colorades.com Les Colorades ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où "Les Colorades" ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Notamment, nous attirons votre attention sur les différentes qualités d'écran ainsi que leurs réglages qui leurs sont apportés, car ceci peut modifier l'aspect des articles et principalement leurs couleurs.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE ET DE SON PRIX :
Nos prix sont valables pour la journée.
MODALITÉS DE LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.
Si le mode de livraison, choisi lors de la commande, inclut une assurance, le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc apparente sur le colis (Trous, traces d'écrasement etc..), en vue de pouvoir émettre une réclamation auprès du transporteur.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR :
Les commandes expédiées avec un mode de livraison sans assurance ne peuvent prétendre à aucune réclamation ni indemnisation. Pour cette raison, au cas où vous le jugiez nécessaire, nous proposons lors de la finalisation de votre commande l'option avec assurance.
Pour les livraisons avec assurance:
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé etc...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Attention: Les articles dits "fragiles" ne sont pas assurés contre la casse.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra signaler au magasin - Les Colorades 2, rue Michelet 84800 L'Isle-sur-la Sorgue France - l'anomalie constatée pour que nous puissions prendre contact avec notre transporteur et ainsi agir en conséquence dans les plus brefs délais..
En cas de non-réception d'un colis annoncé livré par le transporteur , une réclamation devra nous être adressé dans un délai de 10 jours à compter de la réception théorique du colis accompagnée d'une attestation sur l'honneur certifiant la non réception du colis.
ERREURS DE LIVRAISON :
Le consommateur devra formuler auprès de Les Colorades, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Les Colorades pourra être faite par écrit ou par e-mail.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Les Colorades de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable.
Il est fortement conseillé, en vue du bon traitement de votre retour, d'effectuer une demande d'accord de retour au préalable.
En cas d'erreur, les frais de réexpédition sont à la charge de Les Colorades , sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur.
GARANTIE DES PRODUITS :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Les Colorades n'est pas le fabricant des produits présentés dans son site et que Les Colorades se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'étiquetage dudit produit.
La durée de garantie est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Les Colorades.
DROIT DE RÉTRACTATION ET GESTION DES RETOURS:
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques et ne peut être valable pour les articles réalisés sur mesure à la demande du client, ainsi que pour le tissu au mètre.
Conformément aux nouvelles dispositions de la loi Hamon, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Pour faciliter le traitement des retours et la rapidité du traitement de ceux-ci il est fortement conseillé de nous en informer au préalable par e-mail.
Seuls seront repris les produits réceptionnés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Les articles dont les étiquettes seront manquantes, qui auront été portés ou qui ne seraient pas retournés dans l'état dans lequel ils avaient été livrés ne pourront être repris ou échangés.
Ce droit de rétractation s'exerce, suivant le retour constaté, avec une participation au frais de gestion et de reconditionnement de 10€ forfaitaire.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (*1) (*2) (*3), soit l'échange du produit (*4).
(*1) Les frais de port de l'envoi initial ne sont pas remboursés.
(*2) En cas de gratuité des frais de port lors l'envoi initial:
- Si après déduction du montant total de la commande, du ou des
produit(s) remboursé(s), l'offre de gratuité du port n'est plus valable, les frais de port (*3) qui auraient dû être
facturés, pour cet envoi initial, seront déduits du remboursement.
- Si après déduction du montant total de la
commande, du ou des produit(s) remboursé(s), l'offre de gratuité du port reste valable, les frais de port (*3) qui
auraient dû être facturés, pour le(s) produit(s) remboursé(s), seront déduits
du remboursement.
(*3) - Si l’option sans assurance avait
été choisie, les frais de port déduits sont les frais de port sans assurance.
- Si l’option colis assuré à sa valeur avait été choisie, les frais de port déduits sont
les frais de port avec assurance,
diminués de la valeur de l’option choisie.
(*4) Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur (aucune offre ou remise ne pourra être consentie sur les frais de port).
Pour toute demande de remboursement , il est accordé un délai maximum de 14 jours, à compter de notre accord, pour la réception des articles en retour. Passé ce délai, seul un avoir pourra être édité.
Les demandes de remboursement doivent impérativement avoir fait l'objet d'un accord préalable de la part des Colorades, faute de quoi, un avoir sera automatiquement édité a réception du colis.
Toute commande retournée, sur laquelle un précédent avoir aura été déduit, ne peut pas être remboursée, elle donne lieu à un avoir.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Colorades remboursera le consommateur dans un délai maximal de quatorze jours après réception des articles retournés conformes.
DROITS D'UTILISATION :
L'utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite.
FORCE MAJEURE :
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
NON VALIDATION PARTIELLE :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
LOI APPLICABLE :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Les Colorades pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
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LITIGES :
Toute commande passée par l'intermédiaire de www.les-colorades.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Les Colorades.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de SYLGA Sarl.
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